Signature d'un accord-cadre avec la Géorgie établissant les principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union

COM (2013) 536 final  du 24/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/08/2013
Examen : 25/10/2013 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Textes E 8563 et E 8564

Accord avec la Géorgie sur les principes généraux
de sa participation aux programmes de l'Union européenne,
dans le cadre de la politique de voisinage

COM (2013) 536 final et COM (2013) 537 final

(Procédure écrite du 25 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.