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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de diphosphates (E 450), de triphosphates (E 451) et de polyphosphates (E 452) dans le poisson salé en saumure
D019484/07  du 23/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/08/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Textes E 8554, E 8570, E 8580 et E 8614

Modifications techniques de la réglementation européenne
sur les additifs alimentaires

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.