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Énergie

Recommandation de la Commission au Conseil fixant comme position de l'Union l'acceptation de la demande faite à la Commission de négocier les modalités d'adhésion de la Géorgie à la Communauté de l'énergie
COM (2013) 589 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/08/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 09/10/2013

Énergie

Texte E 8599

Négociation par la Commission européenne des modalités d'adhésion de la Géorgie à la Communauté de l'énergie

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.