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Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation du programme d'ajustement macroéconomique en faveur de Chypre et abrogeant la décision 2013/236/UE du Conseil
COM (2013) 601 final  du 27/08/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/09/2013
Examen : 11/09/2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Texte E 8609

Application du programme d'ajustement macroéconomique
en faveur de Chypre

COM (2013) 577 final

(Réunion du 11 septembre 2013)

M. Simon Sutour. - Nous sommes saisis en urgence d'une proposition de décision du Conseil, qui concerne le programme d'ajustement en faveur de Chypre. Cette proposition nous a été transmise le 4 septembre, il y a donc une semaine, et le Conseil doit la voter demain. Le Gouvernement, qui est favorable à ce texte, nous demande de lever la réserve d'examen parlementaire afin de pouvoir se prononcer demain. Naturellement, ces procédures d'urgence ne sont jamais satisfaisantes, mais je pense que tout le monde sera d'accord pour ne pas faire de difficulté sur ce texte qui permettra à Chypre de bénéficier des aides européennes.

La demande de levée de la réserve d'examen parlementaire est approuvée.