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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne certains additifs alimentaires

D027808/03  du 02/09/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/09/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Textes E 8554, E 8570, E 8580 et E 8614

Modifications techniques de la réglementation européenne
sur les additifs alimentaires

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.