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Énergie

Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier, au nom de l'Union européenne, des modifications au traité instituant la Communauté de l'énergie
COM (2013) 605 final  du 28/08/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/09/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 09/10/2013

Énergie

Texte E 8624

Autorisation de la négociation par la Commission européenne
de modifications au traité instituant la Communauté de l'énergie, en ce qui concerne la prise en compte de l'acquis communautaire en matière d'environnement

COM (2013) 605 final

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.