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Énergie

Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Belgrade, le 24 octobre 2013)
COM (2013) 613 final  du 02/09/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/09/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 09/10/2013

Énergie

Texte E 8626

Position de l'Union européenne sur les points à l'ordre du jour
de la prochaine réunion du comité ministériel de la Communauté de l'énergie à Belgrade, le 24 octobre 2013

COM (2013) 613 final

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.