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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU SILC) en ce qui concerne la liste 2015 des variables cibles secondaires relatives à la participation sociale et culturelle et à la privation matérielle
D028899/01  du 02/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/10/2013
Examen : 25/10/2013 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Texte E 8697

Liste 2015 des variables statistiques relatives à la participation sociale et culturelle et à la privation matérielle dans le cadre des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie

(Procédure écrite du 25 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.