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Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal
COM (2013) 747 final  du 23/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/11/2013
Examen : 13/11/2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Texte E 8797

Modification de la décision d'exécution 2011/344/UE
octroyant une assistance financière au Portugal, suite aux 8e et 9e évaluation de la mise en oeuvre du programme de réformes

COM (2013) 747 final

(Procédure écrite du 13 novembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.