Négociations concernant un accord bilatéral avec la Suisse sur sa participation au programme Erasmus +

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations concernant un accord bilatéral entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur la participation de cette dernière au programme Erasmus +

COM (2013) 754 final  du 31/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/11/2013
Examen : 02/12/2013 (commission des affaires européennes)


Éducation

Texte E 8822

Ouverture de négociations en vue d'un accord avec la Suisse
sur sa participation au programme Erasmus +

COM (2013) 754 final

(Procédure écrite du 2 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.