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Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la version actualisée du programme d'ajustement macroéconomique du Portugal
COM (2013) 763 final  du 05/11/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/11/2013
Examen : 18/11/2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Texte E 8825

Approbation de la version actualisée
du programme d'ajustement macroéconomique du Portugal

COM (2013) 763 final

(Examen en urgence du 18 novembre 2013)

La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence du texte E 8825, dont l'adoption était prévue au cours du Conseil « Affaires générales » du 19 novembre 2013. Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Ce texte vient en complément de la proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal, à l'issue des huitième et neuvième évaluations par la Troïka du programme de réformes du Portugal. Cette proposition de décision (E 8797) a déjà été examinée par la commission des affaires européennes.

Le texte E 8825 vise simplement à faire valider par le Conseil les modifications du programme d'assistance conformément à la procédure mise en place par le « two pack ».

Cette proposition de décision n'appelant pas de remarques de la part de la commission des affaires européennes, son président a indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer la réserve parlementaire comme levée.