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Institutions européennes

Proposition de règlement du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2013, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne
COM (2013) 770 final  du 07/11/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/11/2013
Examen : 02/12/2013 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Texte E 8853

Taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'UE, à partir du 1er juillet 2013

COM (2013) 770 final

(Procédure écrite du 2 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.