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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil à l'appui de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et la décision EC M 33/Dec 1 du Conseil exécutif de l'OIAC, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
SN 4173/13  du 25/11/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/12/2013