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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil mettant à jour et modifiant la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2013/395/PESC
SN 4299/13  du 04/12/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/12/2013