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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union
D30003/03  du 03/12/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/12/2013
Examen : 23/01/2014 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Texte E 8942

Suppression de substances aromatisantes de la liste européenne des arômes dont l'utilisation dans et sur les denrées alimentaires est autorisée

(Procédure écrite du 23 janvier 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.