Accord-cadre avec l'Azerbaïdjan relatif aux principes généraux de la participation de ce pays aux programmes de l'Union

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan relatif aux principes généraux de la participation de la République d'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union

COM (2013) 865 final  du 06/12/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/12/2013
Examen : 23/01/2014 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Textes E 8951 et E 8952

Accord avec l'Azerbaïdjan sur les principes généraux
de sa participation aux programmes de l'Union européenne,
dans le cadre de la politique de voisinage

COM (2013) 865 final et COM (2013) 868 final

(Procédure écrite du 23 janvier 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.