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Institutions européennes

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2012, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
COM(2013) 896 final  du 10/12/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/12/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 23/01/2014

Institutions européennes

Texte E 8967

Adaptation, avec effet au 1er juillet 2012, des rémunérations
et pensions des fonctionnaires et assimilés de l'Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs applicables, afin de se conformer à un arrêt de la Cour de justice européenne

COM (2013) 896 final

(Procédure écrite du 23 janvier 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.