Amendement à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Proposition de décision du Conseil portant approbation de l'amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

COM (2013) 917 final  du 18/12/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/01/2014
Examen : 23/01/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8978

Approbation de modifications à la Convention de 1979
sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, notamment en ce qui concerne les plafonds d'émission
de quatre polluants atmosphériques (soufre, oxydes d'azote, ammoniac et composés organiques volatils)

COM (2013) 917 final

(Procédure écrite du 23 janvier 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.