Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
17570/13  du 14/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/01/2014
Examen : 06/02/2014 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Texte E 9002

Désignation du commissaire aux comptes extérieur
de la Banque centrale lettone pour l'exercice 2014

17570/13

(Procédure écrite du 6 février 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.