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Politique étrangère et de défense

Projet d'accord entre l'Union européenne et la République de Corée établissant un cadre pour la participation de la République de Corée aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
SN 3398/13  du 12/09/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/01/2014