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Politique de coopération

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 215/2008 du Conseil du 18 février 2008 portant règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement, aux fins de la mise en œuvre du mécanisme de transition
COM (2014) 9 final  du 17/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/01/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 06/02/2014

Politique de coopération

Texte E 9023

Modification du règlement financier applicable au 10e FED
dans le cadre de la transition vers le 11e FED

COM (2014) 9 final

(Procédure écrite du 6 février 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.