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Environnement

Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux matelas de lit
D029989/02  du 15/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/01/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 06/02/2014

Environnement

Texte E 9025

Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux matelas de lit

D029989/02

(Procédure écrite du 6 février 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.