Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Décision de la Commission établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux dispositifs de chauffage à eau
D029990/02  du 15/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/01/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 06/02/2014

Environnement

Texte E 9026

Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux dispositifs de chauffage à eau

D029990/02

(Procédure écrite du 6 février 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.