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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires
D030943/02  du 24/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/01/2014
Examen : 06/03/2014 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Texte E 9042

Fixation des teneurs maximales en cadmium
dans les denrées alimentaires

D030943/02

(Procédure écrite du 6 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.