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Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la version actualisée du programme d'ajustement macroéconomique du Portugal
COM (2014) 54 final  du 29/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/02/2014

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.