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Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Colombie en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République de Colombie établissant un cadre pour la participation de la République de Colombie à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord sur un cadre de participation")
6119/14  du 12/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/02/2014