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Politique étrangère et de défense

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil et portant sur l'inclusion du Groenland dans la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley (première lecture). Adoption de l'acte législatif (AL)
6385/14  du 14/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/02/2014