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Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Union internationale des télécommunications en ce qui concerne le statut de l'UE dans l'UIT
COM (2014) 62 final  du 17/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/02/2014
Examen : 14/03/2014 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Texte E 9107

Position de l'UE à adopter en vue de la prochaine réunion
de l'Union internationale des télécommunications
(Corée du Sud - octobre 2014) au sujet d'un statut
renforcé de l'UE au sein de l'UIT

COM (2014) 62 final

(Procédure écrite du 14 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.