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Politique commerciale

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au titre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994
COM (2014) 80 final  du 18/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/02/2014
Examen : 14/03/2014 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale

Texte E 9113

Ouverture de négociations avec le Gabon, dans le cadre de l'OMC, suite à la modification de certaines concessions douanières
par ce pays

COM (2014) 80 final

(Procédure écrite du 14 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.