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Environnement

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 582/2011 aux fins de son adaptation au progrès technique, en ce qui concerne la surveillance des particules par le système de diagnostic embarqué (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D031931/02  du 20/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/02/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 14/03/2014

Environnement

Texte E 9123

Mise à jour technique des règles de surveillance des rejets
de particules par le système de diagnostic embarqué
des véhicules à moteur diesel

D031931/02

(Procédure écrite du 14 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.