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Culture

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne la prolongation du droit accordé aux coproductions en vertu de l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
COM (2014) 81 final  du 18/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/03/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 14/03/2014

Culture

Texte E 9124

Prolongation pour trois ans de la possibilité
pour les coproductions audiovisuelles entre l'UE et la Corée
de bénéficier de leurs régimes respectifs de promotion
du contenu culturel régional ou local, dans le cadre du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel de l'accord
de libre-échange UE-Corée du Sud

COM (2014) 81 final

(Procédure écrite du 14 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.