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Questions sociales et santé

Directive (UE) de la Commission modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le TCEP, le TCPP et le TDCP (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D029354/03  du 25/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/03/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 14/03/2014

Questions sociales et santé

Texte E 9127

Fixation des valeurs maximales de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans le cadre de la directive sur la sécurité des jouets

D029354/03

(Procédure écrite du 14 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.