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Questions sociales et santé

Directive (UE) de la Commission modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D029355/04  du 25/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/03/2014
Examen : 14/03/2014 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Texte E 9128

Abaissement de la valeur limite de bisphénol A
à laquelle les enfants peuvent être exposés dans le cadre
de la directive sur la sécurité des jouets

D029355/04

(Procédure écrite du 14 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.