Période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains produits

Décision de la Commission modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE, 2011/331/UE et 2011/337/UE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D031756/02  du 26/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/03/2014
Examen : 14/03/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 9133

Prolongation de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains produits

D031756/02

(Procédure écrite du 14 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.