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Questions sociales et santé

Directive (UE) de la Commission modifiant l'annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le nickel (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D031909/02  du 05/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/03/2014
Examen : 27/03/2014 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Texte E 9148

Modification technique de la directive 2009/48/CE
sur la sécurité des jouets, fixant les conditions d'utilisation
de nickel dans les jouets et parties de jouets

D031909/02

(Procédure écrite du 27 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.