Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant les règlements (CE) n° 983/2009 et (UE) n° 384/2010 en ce qui concerne les conditions d'utilisation de certaines allégations de santé liées à l'effet réducteur des stérols et stanols végétaux sur le cholestérol LDL sanguin
D031056/03  du 11/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/03/2014
Examen : 10/04/2014 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Texte E 9193

Utilisation sous conditions de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, concernant l'effet réducteur des stérols et stanols végétaux sur le cholestérol LDL sanguin

D031056/03

(Procédure écrite du 10 avril 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.