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Environnement

Règlement (UE) de la Commission remplaçant l'annexe VII du règlement (UE) n° 601/2012 en ce qui concerne la fréquence minimale des analyses
D032367/01  du 18/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/03/2014
Examen : 05/05/2014 (commission des affaires européennes)

Environnement

Texte E 9236

Fréquence minimale des analyses réalisées dans le cadre
de la surveillance et de la déclaration des émissions
de gaz à effet de serre

D032367/01

(Procédure écrite du 5 mai 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.