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Justice et affaires intérieures

Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords
7938/14  du 21/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/04/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 05/05/2014

Justice et affaires intérieures

Texte E 9238

Ajout du Brésil, de la Géorgie, du Mexique et des Émirats arabes unis à la liste des États avec lesquels Europol conclut des accords

7938/14

(Procédure écrite du 5 mai 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.