COM (2014) 170 final  du 24/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/04/2014
Examen : 05/05/2014 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Texte E 9239

Position à adopter par l'UE au sein du comité « Commerce »
de l'accord commercial avec la Colombie et le Pérou

COM (2014) 170 final

(Procédure écrite du 5 mai 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.