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Économie et finances, fiscalité

Règlement (UE) de la Commission établissant, pour 2014, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil
D032483/01  du 28/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/04/2014
Examen : 05/05/2014 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Texte E 9244

Liste Prodcom des produits industriels pour l'enquête européenne sur la production industrielle en 2014

D032483/01

(Procédure écrite du 5 mai 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.