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Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Cameroun en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République du Cameroun relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne en transit sur le territoire de la République du Cameroun
8209/14  du 08/04/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/04/2014