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Politique commerciale

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adhésion de la République islamique d'Afghanistan à l'OMC
COM (2014) 223 final  du 15/04/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/05/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 04/06/2014

Politique commerciale

Texte E 9325

Position de l'UE concernant l'adhésion de l'Afghanistan à l'OMC

COM (2014) 223 final

(Procédure écrite du 4 juin 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.