COM (2014) 203 final  du 31/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/05/2014
Examen : 04/06/2014 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Textes E 9341 et E 9342

Protocole d'accord fixant les conditions de la participation
de la Tunisie aux programmes européens dans le cadre
de la politique de voisinage

COM (2014) 202 final et COM (2014) 203 final

(Procédure écrite du 4 juin 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.