Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et ses États membres et l'Islande concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
COM (2014) 291 final  du 23/05/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/06/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 26/06/2014

Environnement

Textes E 9376 et E 9377

Accord sur la participation de l'Islande, conjointement
avec l'Union européenne, à la deuxième période d'engagement
du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies
sur les changements climatiques

COM (2014) 290 final et COM (2014) 291 final

(Procédure écrite du 26 juin 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.