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Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne la participation au comité consultatif CARIFORUM-UE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
COM (2014) 311 final  du 04/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/06/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 26/06/2014

Politique de coopération

Texte E 9393

Institution du comité consultatif CARIFORUM-UE prévu par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM (Caraïbes) et l'Union européenne

COM (2014) 311 final

(Procédure écrite du 26 juin 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.