COM (2014) 411 final  du 02/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/06/2014
Examen : 09/07/2014 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Texte E 9397

Programme national de réforme
et programme de stabilité de la France pour 2014

COM (2014) 411 final

(Procédure écrite du 9 juillet 2014)

Le texte E 9397 a pour objet la recommandation que la Commission européenne propose au Conseil d'adresser à la France au sujet de son programme national de réforme et de son programme de stabilité pour l'année 2014.

Ces documents ont été débattus par le Sénat le 29 avril, à l'occasion de la déclaration du Gouvernement portant sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017, et le 23 juin, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen des 27 et 28 juin 2014.

Dans ces conditions, la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.