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Économie et finances, fiscalité

Recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2014 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2014
COM (2014) 411 final  du 02/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/06/2014
Examen : 09/07/2014 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Texte E 9397

Programme national de réforme
et programme de stabilité de la France pour 2014

COM (2014) 411 final

(Procédure écrite du 9 juillet 2014)

Le texte E 9397 a pour objet la recommandation que la Commission européenne propose au Conseil d'adresser à la France au sujet de son programme national de réforme et de son programme de stabilité pour l'année 2014.

Ces documents ont été débattus par le Sénat le 29 avril, à l'occasion de la déclaration du Gouvernement portant sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017, et le 23 juin, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen des 27 et 28 juin 2014.

Dans ces conditions, la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.