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Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant la révision de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE
COM (2014) 364 final  du 10/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/06/2014
Examen : 09/07/2014 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération

Texte E 9441

Suppression des références au Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) au sein de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP/UE afin de prendre en compte les multiples organismes intervenant en soutien au secteur privé dans les pays ACP

COM (2014) 364 final

(Procédure écrite du 9 juillet 2014))

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.