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Elargissement

Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et l'application provisoire d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie
COM (2014) 370 final  du 19/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/06/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 09/07/2014

Élargissement

Texte E 9442

Protocole à l'accord sur les services aériens avec Israël afin de prendre en compte l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

COM (2014) 370 final

(Procédure écrite du 9 juillet 2014))

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.