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Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2014/000 TA 2014 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission)
COM (2014) 366 final  du 24/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/07/2014
Examen : 23/07/2014 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Texte E 9456

Financement pour 2014 de l'assistance technique fournie par la Commission pour la mise en oeuvre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

COM (2014) 366 final

(Procédure écrite du 23 juillet 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.