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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission afin d'y supprimer les mentions des esters de l'acide montanique (E 912)
D033722/02  du 24/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/07/2014

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.